Le guide du neuf

La construction d’un programme immobilier neuf conduit à la réalisation de contrats spécifiques. L’acheteur achète un lot sur plan et le vendeur s’engage à édifier l’immeuble dans un délai fixé dans le contrat.

Le contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement est un contrat par lequel vous achetez un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Dans ce contrat spécifique, vous devenez propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire au fur et à mesure de l’exécution de l’ouvrage. Le vendeur (promoteur) reste le maître d’ouvrage jusqu’à la réception des travaux et s’engage à livrer le logement dès que les travaux de construction sont achevés.

L’acquisition d’un logement neuf est généralement précédée d’un avant-contrat appelé « contrat de réservation » donnant lieu à un contrat définitif conclu devant notaire.

Naviguer dans le monde complexe de la Vente en l’Etat Futur d’achèvement (VEFA) peut être très difficile.
Nous vous accompagnons tout au long du processus d’achat. Laissez-vous guider étape par étape !

Les 9 étapes d’un achat dans le neuf :

QUELS SONT LES AVANTAGES DU NEUF ?

L’achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) présente plusieurs avantages pour les acquéreurs. Voici les principaux avantages de l’achat en VEFA :

Un grand choix de logement :
Une résidence neuve propose plusieurs types de logements du studio au 5 pièces avec différents plans et différentes orientations répondant à chaque recherche.
1

Une personnalisation du bien :
En achetant en VEFA, vous avez la possibilité de choisir, grâce aux Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA), parmi plusieurs options de configuration et de personnaliser votre logement selon vos goûts et préférences, comme la modification du plan, remplacer une douche en baignoire, choisir son carrelage, etc. Attention tout de même aux délais imposés par l’avancement des travaux.
2

Un bien avec de hautes performances énergétiques :
Toutes les constructions neuves doivent répondre aux dernières normes en matière de performances énergétiques afin de réduire les besoins en énergie grâce à l’isolation, les matériaux, le système de chauffage, la ventilation, l’exposition ou encore la proportion de surfaces vitrées. Il s’agit là du respect de la règlementation thermique RT 2012, RE2020 ou encore le label BBC. Des économies d’énergie tout en améliorant le confort !
3

Des frais d’entretien limités :
L’achat d’un logement neuf permet de faire des économies importantes. Vous n’aurez aucuns travaux d’aménagement à prévoir pendant au moins 10 ans. Les charges de copropriété sont réduites et modérées, aucun ravalement de façade à prévoir avant 15 à 20 ans.
4

Des frais de notaire réduits :
C’est le point fort de l’achat dans le neuf. Les droits de mutations appelés frais de notaire s’élèvent entre 2 % et 3% contrairement à 8% pour un achat immobilier dans l’ancien. Une économie non négligeable !
5

Exonération de la taxe foncière pendant 2 ans :
L’acquisition d’un bien en VEFA permet au propriétaire d’être exonéré, partiellement ou totalement, de la taxe foncière les deux premières années selon les collectivités locales. Encore une économie non négligeable !
6

Un prêt à taux zéro pour les primo-accédants :
Le PTZ est sans intérêts et gratuit. Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires accordé sous conditions de ressources. Il est réservé à la première résidence principale ou du moins ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt. Bénéficiez d’un prêt sans intérêt jusqu’à 138 000 Euros !
7

Une TVA réduite à 5,5% :
Encore un avantage fiscal lié à l’achat de sa résidence principale dans le neuf et pas des moindres ! La TVA à 5,5 % au lieu de 20% s’applique pour l’achat de sa résidence principale neuve sous conditions de plafond de ressources et de la localisation du bien en zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
8

Eligibilité aux dispositifs PINEL et PINEL PLUS pour les investissements locatifs :
La loi Pinel vous permet de réaliser un investissement locatif dans le neuf en bénéficiant d’un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Jusqu’à la fin 2024, les investisseurs ont le choix entre le Pinel classique et le Pinel Plus. Si toutes les conditions sont remplies, le montant de cette réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 63 000 Euros pour un engagement de location de 12 ans.
9

Des garanties pendant 10 ans :
A compter de la réception des travaux, l’acquéreur bénéficie de 3 garanties : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.
La garantie de parfait achèvement couvre, pendant 1 an, tous les désordres constatés lors de la réception ou apparus dans l’année. La garantie biennale couvre, pendant 2 ans, certains éléments d’équipements dissociables du corps de l’ouvrage et les éventuels défauts de fonctionnement. La garantie décennale concerne, pendant 10 ans, les dommages graves affectants la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.